Immatriculation

Immatriculation des navires:

Le RD (Décret Royal) 1435/2010 du 5 Novembre réglemente les exigences de mise sous pavillon et d'immatriculation des bateaux de plaisance espagnols.

Le RD mentionné ci-dessus différencie les bateaux au marquage CE des bateaux qui ne le possèdent pas et, dans le premier cas, ceux dont la longueur est égale ou inférieure à 12 mètres, pour lesquels les conditions nécessaires d'enregistrement sont différentes.

Il permet également le pré-enregistrement des navires, ce qui peut supposer un gain de temps considérable lors de leur enregistrement définitif.

Le but du RD est d'établir la procédure à suivre pour la mise sous pavillon et l'immatriculation des bateaux de plaisance dans les 6e et 7e listes du registre d'immatriculation des navires.

Nous pourrons nous occuper des démarches d'inscription de votre bateau d´une longueur inférieure ou égale à 12 mètres, selon la procédure prévue à l'article 8 du RD, en considérant que vous ne naviguerez pas plus loin qu´à 12 milles des côtes (zone de navigation quatre) pendant le délai de 15 jours indiqué par la réglementation en vigueur.

Nous nous occuperons également des démarches de la mise sous pavillon/immatriculation de votre bateau au registre maritime, selon la procédure régie par l'article 4 du RD, dans un délai d'un mois, tel que l'indique la réglementation en vigueur de la zone dans laquelle vous désirez naviguer, à condition que les exigences requises énoncées dans ce mandat normatif soient respectées.

Contactez-nous et nous réaliserons une étude et un devis sans compromis.





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